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Sanction disciplinaire prononcée contre un médecin et manquement à la déontologie

Auteur : BARROUX Paul

Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015

Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt rendu en date du 30 décembre 2014, le Conseil d’Etat a rendu une décision rejetant le pourvoi interjeté par un médecin du sud-ouest de la France contre une décision ordonnant sa radiation du Tableau de l’Ordre des Médecins, confirmée par la Chambre Disciplinaire Nationale de l’Ordre des Médecins, estimant que celui-ci aurait délibé... Lire la suite

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