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La souscription d’une assurance dommages-ouvrage

Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008

Particuliers / Patrimoine / Assurances

Source : www.eurojuris.fr
En 1978, Adrien SPINETTA a créé une loi avec pour objectif principal de garantir une meilleure protection du consommateur, notamment en réduisant les délais de règlement en cas de sinistre et le nombre des litiges judiciaires.L'assurance dommages-ouvrage, garantie de tranquillité du propriétaire de l’ouvrageFaire construire sa maison, qui n’en a... Lire la suite

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