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De l'usage du français devant les juridictions françaises à l'heure de l'intelligence artificielle

Auteur : ROGER Philippe

Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Source : www.eurojuris.fr
The use of the French language before the French courts in these times of artificial intelligence Certaines décisions de justice nous amènent à côtoyer l'histoire passée et l'histoire en marche. Il en va ainsi de l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation, en application de l'ordonnance royale sur... Lire la suite

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