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Réparation du préjudice corporel: les différents postes de préjudices indemnisables

Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010

Particuliers / Santé / Préjudice corporel

Source : www.eurojuris.fr
Aucun texte législatif ou réglementaire n’impose de liste des préjudices susceptibles d’indemnisation. Plusieurs groupes de travail ont réfléchi pour proposer une nomenclature avec une définition plus claire des différents postes de préjudice.Nomenclature des préjudices corporels des victimes directes et indirectes Aucun texte législatif ou rég... Lire la suite

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