Réflexion sur le droit à l'information en matière sportive
Publié le :
14/02/2008
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février
févr.
02
2008
Source : www.eurojuris.frLe Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mardi 5 février 2008, a décidé d'engager une réflexion concertée sur le droit à l'information en matière sportive.CSALe CSA estime que "le lancement de chaînes de télévision d'information continue, la création de nouvelles chaînes généralistes, l'apparition d'une offre délinéa... Lire la suite
Historique
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Rapprochement entre Yahoo et Microsoft
Publié le : 06/11/2008 06 novembre nov. 11 2008Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingAlors que Google renonce à son partenariat avec Yahoo, le patron de ce dernie...Source : www.eurojuris.fr
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Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens
Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La Cour d'appel a rendu sa décision le 7 mai 2008, dans le conflit opposant l...Source : www.eurojuris.fr -
Réflexion sur le droit à l'information en matière sportive
Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mardi 5...Source : www.eurojuris.fr
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Démarchage à domicile d'une association
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le démarchage à domicile est aujourd’hui une activité strictement encadrée pa...Source : www.eurojuris.fr -
Publicité des alcools
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingNouvel arrêtPar arrêt du 23 février 2007, la cour d'appel de Paris a rejeté l...Source : www.eurojuris.fr
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Les mentions sanitaires dans la publicité alimentaire
Publié le : 05/03/2007 05 mars mars 03 2007Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLa loi du 9 août 2004 a prévu que les annonceurs faisant diffuser une publici...Source : www.eurojuris.fr
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Les industriels et la publicité
Publié le : 21/12/2006 21 décembre déc. 12 2006Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingUn nouveau réglementLes industriels pourront-ils encore longtemps écrire n’im...Source : www.eurojuris.fr
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Publicité comparative et grande distribution
Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingUne décision de la CJCE1° DANS UN ARRÊT DU 19 septembre 2006, la grande chamb...Source : www.eurojuris.fr
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Publicité illicite en faveur du tabac
Publié le : 01/09/2006 01 septembre sept. 09 2006Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLimites1. LA SOCIÉTÉ BRITISH AMERICAN Tobacco (BAT) a fait décorer des paquet...Source : www.eurojuris.fr
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Large event law
Publié le : 01/01/2005 01 janvier janv. 01 2005Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingWhat's in a big eventOur law office specialises in the legal engineering of l...Source : www.eurojuris.fr