Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur
Publié le :
14/02/2012
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février
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2012
Source : www.eurojuris.frLe géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Lyon de l'intoxication en 2004 d'un agriculteur charentais par un puissant herbicide, ouvrant la voie à des dommages et intérêts, ce qui constitue une première en France.Monsanto: condamnation pour l'intoxication d'un agriculteur charentais En 2004, Paul François, aujourd'hui... Lire la suite
Historique
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Les vices cachés du vin vendu
Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Selon le Code Civil, le vendeur a deux obligations principales, à savoir cell...Source : www.eurojuris.fr -
Le Mont Helan (Ningxia) première appellation de vin chinois
Publié le : 09/04/2013 09 avril avr. 04 2013Particuliers / Consommation / AgroalimentaireAlors que l'Union Européenne planche sur la création d'indications géographiq...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit d'avoir froid, un droit de troisième génération
Publié le : 28/12/2012 28 décembre déc. 12 2012Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe livre "The Right To Be Cold" de l'auteure et activiste Sheila Watt-Cloutie...Source : www.eurojuris.fr
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Champagne: l'appellation d'origine contrôlée reconnue en terre lusophone
Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012Particuliers / Consommation / AgroalimentaireAvant de consommer du champagne, avec modération, pendant les fêtes, vous app...Source : www.eurojuris.fr
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Produits alimentaires: fin des allégations trompeuses
Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLa Commission européenne a adopté une liste de 222 allégations de santé qui s...Source : www.eurojuris.fr
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Règles spécifiques de production du vin biologique
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
A partir du 1er août 2012 il sera possible de produire du vin biologique, à c...Source : www.eurojuris.fr -
Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur
Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Lyon de...Source : www.eurojuris.fr
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Règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe règlement 1169/2011/UE concernant l’information des consommateurs sur les...Source : www.eurojuris.fr
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Dois-je être informé de la présence d'OGM dans les aliments?
Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Particuliers / Consommation / AgroalimentairePrésence d'OGM dans les aliments: Comment le savoir? Quels aliments doivent i...Source : www.eurojuris.fr
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Restauration scolaire: équilibre nutritionnel obligatoire
Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre...Source : www.eurojuris.fr