Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit commercial et au droit social
Publié le :
02/05/2012
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La loi Warsmann pose de nouveaux jalons pour simplifier certaines procédures en droit des sociétés, stabiliser à la marge un droit du travail incertain et uniformiser les déclarations sociales particulièrement complexes.Incidences de la loi de simplification du droit du 22 mars 2012 sur la vie des entreprises: droit commercial et droit socialNou... Lire la suite
Historique
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Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit des sociétés
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
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Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit commercial et au droit social
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
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La qualité de cadre dirigeant
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Les dirigeants de fait
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Dans les sociétés civiles et commerciales ainsi que dans les associations, la...Source : www.eurojuris.fr -
Sociétés coopératives et organisations de producteurs
Publié le : 19/10/2011 19 octobre oct. 10 2011
Le législateur a souhaité compléter le nouveau dispositif systématisant la co...Source : www.eurojuris.fr -
La contractualisation à marche forcée
Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011
La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche entend répondre aux i...Source : www.eurojuris.fr