Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Agroalimentaire: responsabilité et sécurité alimentaire
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
16/11/2009
16
novembre
nov.
11
2009
Source : www.eurojuris.frLe développement du droit communautaire, et la volonté européenne d’harmoniser les règles encadrant le nouveau marché commun, ont mis en évidence l’impérative nécessité de doter la communauté européenne d’une véritable législation alimentaire.Le droit positif en matière de responsabilité du produit alimentaireLa sécurité alimentaire est devenue... Lire la suite
Historique
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Publication de la loi réorganisant le marché de l'électricité
Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électr...Source : www.eurojuris.fr
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Lutte contre les sites internet illégaux de jeux et paris en ligne
Publié le : 16/07/2010 16 juillet juil. 07 2010Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Avec l'ouverture du marché, l'Etat espère endiguer les sites illégaux de jeux...Source : www.eurojuris.fr -
La Commission révise les règles de concurrence applicables au secteur de distribution
Publié le : 28/04/2010 28 avril avr. 04 2010Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission européenne a adopté un nouveau règlement d’exemption par catégo...Source : www.eurojuris.fr
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Vendeur anonyme de contrefaçons sur eBay : contrefaçon et concurrence déloyale
Publié le : 24/12/2009 24 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans son arrêt du 6 novembre, la CA de Paris pose le principe selon lequel la...Source : www.eurojuris.fr
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Transports ferroviaires: ouverture à la concurrence
Publié le : 18/11/2009 18 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLes services de transports exploités par la RATP seront ouverts à la concurre...Source : www.eurojuris.fr
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Agroalimentaire: responsabilité et sécurité alimentaire
Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe développement du droit communautaire, et la volonté européenne d’harmonise...Source : www.eurojuris.fr
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Leclerc condamné à restituer 23 millions d'euros
Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa cour d'appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 29 octobre un jugem...Source : www.eurojuris.fr
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Condamnation des entreprises de travail temporaire pour entente sur les prix
Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe Conseil de la concurrence a sanctionné Adecco, Manpower, VediorBis et Adia...Source : www.eurojuris.fr
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Les pratiques restrictives de concurrence
Publié le : 09/12/2008 09 décembre déc. 12 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDorénavant, le ministre pourra agir contre les distributeurs sans l'aval des...Source : www.eurojuris.fr
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Concurrence et protection de l'entreprise
Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceComme en beaucoup de domaines, le dicton populaire « Trop de liberté tue la l...Source : www.eurojuris.fr