Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Copropriétaires, êtes-vous au courant?
Auteur : CRASNAULT Thibaut
Publié le :
11/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLe décret du 25 juillet 2011 vient imposer aux Syndicats de Copropriétaires de réaliser des travaux destinés à permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.Stationnement sécurisé des vélos et équipements de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeablesAdopté en plein cœur de l’été, le décret n° 2011-87... Lire la suite
Historique
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Loi, sécurité et copropriété
Publié le : 27/10/2011 27 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Pas de révolution législative pour l’instant en matière de copropriété … Mais...Source : www.eurojuris.fr -
Jurisprudence et sécurité en copropriété
Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Les petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : d...Source : www.eurojuris.fr -
Copropriétaires, êtes-vous au courant?
Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Le décret du 25 juillet 2011 vient imposer aux Syndicats de Copropriétaires d...Source : www.eurojuris.fr
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Copropriété - vidéo surveillance et respect de la vie privée
Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Les moyens et techniques de vidéo-surveillance se sont développés au point qu...Source : www.eurojuris.fr -
Enclave et servitude de passage
Publié le : 26/11/2010 26 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Une propriété immobilière est considérée comme étant enclavée dès lors qu'ell...Source : www.eurojuris.fr -
L'indemnisation d'une servitude de passage
Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La loi et la jurisprudence font un aménagement entre d'une part, le droit pou...Source : www.eurojuris.fr -
L’exigence de transparence tarifaire des Syndics de copropriété
Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux me...Source : www.eurojuris.fr
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Une solution au blocage de la vente d'un bien indivis: le nouvel article 815-5-1 du code civil
Publié le : 03/02/2010 03 février févr. 02 2010Particuliers / Patrimoine / CopropriétéJadis la vente d’un bien indivis exigeait, un accord unanime des indivisaires...Source : www.eurojuris.fr
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Copropriété et majorité
Publié le : 01/01/2010 01 janvier janv. 01 2010Particuliers / Patrimoine / CopropriétéNous sommes deux seuls copropriétaires, je suis majoritaire, nous nous réunis...Source : www.eurojuris.fr
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Les petites retouches au droit de la copropriété apportées par la loi du 12 mai 2009
Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009Particuliers / Patrimoine / CopropriétéPubliée au JO du 13 mai, cette loi intervient moins de deux mois après les de...Source : www.eurojuris.fr