Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Copropriété et handicap
Auteur : SILLARD Gilles-Antoine
Publié le :
12/10/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLa réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap La nécessité de garantir aux personnes handicapées un droit d’accès effectif aux équipements collectifs a été reconnue par la loi d’orientation du 30 juin 1975, suivie de la loi du 10 juillet 1987 et de la loi sur le Handicap du 11 février 2005.... Lire la suite
Historique
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L'enclave
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Les propriétaires dont les propriétés sont enclavées et, qui n’ont sur la voi...Source : www.eurojuris.fr -
Syndicat de copropriétaires et troubles anormaux du voisinage
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Dans un arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation rend un arrêt de principe,...Source : www.eurojuris.fr -
Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative
Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Sauf en cas d’usages ou règlements locaux à consulter en mairie, il faudra se...Source : www.eurojuris.fr -
Entretien d'une haie ou d'un mur en limite de propriété
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La vieille notion juridique de tour d’échelle trouve ici à s’appliquer. La...Source : www.eurojuris.fr -
Copropriété : équipement commun et participation aux charges
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Peu importe qu'un copropriétaire n'utilise jamais un équipement commun, dès l...Source : www.eurojuris.fr -
La Copropriété ne peut être représentée que par un seul et unique Syndic pour chaque mandat
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue consacrer un princip...Source : www.eurojuris.fr -
Copropriété et handicap
Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des lo...Source : www.eurojuris.fr
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L’erreur matérielle dépourvue d’incidence sur le sens des décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Une erreur purement matérielle dans la rédaction du procès-verbal n’affecte p...Source : www.eurojuris.fr -
L'impossible renégociation d’un contrat de syndic en cas de convocation d’une seconde AG
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéDans un arrêt du 12 mai 2016, la cour de cassation rappelle l’impossible rené...Source : www.eurojuris.fr
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Murs mitoyens : propriétaires ... mais pas trop
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Aux termes des dispositions de l’article 655 du Code Civil, la réparation et...Source : www.eurojuris.fr