Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Facebook et la liberté d’expression des salariés
Auteur : MARCONNET Angélique
Publié le :
09/11/2018
09
novembre
nov.
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2018
Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être invoqués par l’employeur à l’appui d’un licenciement disciplinaire car ils sont couverts par le secret des correspondances. Si au contraire ils sont publics, ils peuvent justifier une sanction s’ils excèdent les limites de la liberté d’expression du salarié. Dans l’... Lire la suite
Historique
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Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le licenciement pour faute grave est la procédure de licenciement pour faute...Source : www.eurojuris.fr -
Inaptitude : reprise du paiement du salaire jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsque le délai d’un mois dont dispose l’employeur, pour soit reclasser, soi...Source : www.eurojuris.fr -
Une résistance en marche des Juridictions Prud'Homales quant à la question des plafonnements des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L'article L 1235-3 du Code du Travail prévoit qu'en cas de licenciement sans...Source : www.eurojuris.fr -
Le directeur général d’une association, possédant une délégation de pouvoir, peut-il licencier un salarié ?
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 octobre 2018, confirme que seul le...Source : www.eurojuris.fr -
Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Les premières décisions concernant la conformité au droit des barèmes d’indem...Source : www.eurojuris.fr -
Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler...Source : www.eurojuris.fr -
Facebook et la liberté d’expression des salariés
Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être...Source : www.eurojuris.fr
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Pour transiger, il faut notifier le licenciement en LR+AR
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La cour de la cassation a confirmé, dans une affaire en date du 10 octobre 20...Source : www.eurojuris.fr -
Des témoignages anonymes ne peuvent à eux seuls justifier une faute
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En vertu de l’article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque part...Source : www.eurojuris.fr -
L’indemnité compensatrice de congés payés est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Il convient de rappeler que l’indemnité compensatrice de congés payés est due...Source : www.eurojuris.fr