Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
La privation des indemnités de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
09/03/2016
09
mars
mars
03
2016
Source : www.eurojuris.frDans une décision rendue le 2 mars 2016, le Conseil constitutionnel a relevé qu’il existait une différence de traitement entre les salariés dont l’employeur est tenu d’adhérer à une caisse de congés en application de l’article L. 3141-30 du code du travail et les autres salariés.Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 2 décembre 2015 par l... Lire la suite
Historique
-
Calcul de l’indemnité de licenciement en cas de maladie
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. Soc. 23 mai 2017, n°15-22.223, P+B+R+I), l...Source : www.eurojuris.fr -
Fin du contrat de travail et remise de l'attestation pôle emploi
Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur doit délivrer l’attestation POLE EMPLOI dans tous les cas d’expir...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure prud'homale : des ajustements
Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un décret du 10 mai 2017 procède à certains ajustements de la procédure prud'...Source : www.eurojuris.fr -
Port du voile au travail : la CJUE apporte des précisions sans faire de révolution
Publié le : 28/04/2017 28 avril avr. 04 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Touchant directement aux libertés individuelles, la religion au travail est u...Source : www.eurojuris.fr -
Reclassement en matière de licenciement économique : Dernier tour de piste pour les Commissions Paritaires de l’Emploi ?
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Véritable « serpent de mer », la saga de l’Accord National Interprofessionnel...Source : www.eurojuris.fr -
Reclassement du salarié inapte : pas d'obligation pour l'employeur d'assurer une formation sur un métier différent
Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur n’a pas l’obligation d’assurer au salarié inapte une formation su...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement irrégulier en la forme : les dommages et intérêts ne sont plus automatiques
Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation poursuit sa jurisprudence visant à restreindre le champ...Source : www.eurojuris.fr -
Inaptitude et consultation des délégués du personnel
Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit consulter les...Source : www.eurojuris.fr -
La privation des indemnités de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle
Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans une décision rendue le 2 mars 2016, le Conseil constitutionnel a relevé...Source : www.eurojuris.fr
-
Protection de la maternité : réintégrer la salariée licenciée sans délai
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsqu’un employeur licencie une salariée, son licenciement doit être annulé...Source : www.eurojuris.fr