Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Droit de séjour et libre circulation des personnes
Publié le :
02/03/2010
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Source : www.eurojuris.frLa Cour de Justice de l’Union européenne a interprété l’article 12 du règlement 1612/68/CEE relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté.Enfant suivant une formation professionnelle dans l’État membre d’accueilLes juridictions de renvoi ont interrogé la Cour de Justice de l’Union européenne sur le point de savo... Lire la suite
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Obtenir une majoration de durée d’assurance vieillesse lorsqu’on est père de famille : comment faire ?
Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsSuite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ayant institué...Source : www.eurojuris.fr
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La révocation de l'adoption
Publié le : 24/06/2010 24 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Enfants
Une affaire récente a ému l’opinion internationale : un couple d’Américains a...Source : www.eurojuris.fr -
La loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels
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Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire
Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Enfants
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La coparentalité
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Enfants
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L'autorité parentale
Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / Enfants
Il est très souvent acquis lors de la séparation que l’autorité parentale ser...Source : www.eurojuris.fr -
Le congé paternité
Publié le : 26/03/2010 26 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / Enfants
Depuis le 1er janvier 2002, à l’occasion de chaque naissance d’un enfant né v...Source : www.eurojuris.fr -
Droit de séjour et libre circulation des personnes
Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010Particuliers / Famille / EnfantsLa Cour de Justice de l’Union européenne a interprété l’article 12 du règleme...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions d'octroi des allocations familiales
Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009Particuliers / Famille / EnfantsDepuis le 1er mai 2008, les conditions d'octroi et les montants des allocatio...Source : www.eurojuris.fr