Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Egalité entre tous les enfants et choix du nom
Auteur : BOSC-BERTOU Valérie
Publié le :
03/03/2009
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mars
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2009
Source : www.eurojuris.frTous les enfants mineurs, qu’ils soient nés avant ou après 2005, hors mariage ou issus du mariage, pourront prendre le nom du parent qui les déclare à la naissance puis changer de nom une fois le second lien de filiation établi.Filiation: la loi du 16 janvier 2009Si le dépôt du projet de loi de ratification est bien intervenu dans les trois mois... Lire la suite
Historique
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Rentrée scolaire et grippe A/H1N1
Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009Particuliers / Famille / Enfants3 mesures seront graduellement mises en place afin de prévenir la transmissio...Source : www.eurojuris.fr
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Mères porteuses: la réglementation
Publié le : 02/08/2009 02 août août 08 2009Particuliers / Famille / EnfantsEn France la maternité légale résulte de l'accouchement. Cependant, les progr...Source : www.eurojuris.fr
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Le Livre vert pour une nouvelle politique en faveur de la jeunesse
Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009Particuliers / Famille / EnfantsMartin Hirsch, le haut commissaire à la jeunesse, a dévoilé les conclusions d...Source : www.eurojuris.fr
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Un mineur doit il être âgé de plus de 13 ans pour être entendu dans une procédure le concernant?
Publié le : 09/07/2009 09 juillet juil. 07 2009Particuliers / Famille / EnfantsContrairement à une idée bien ancrée il n'est pas nécessaire d'être âgé de pl...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption de la proposition de loi relative à la lutte contre l'inceste sur les mineurs
Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009Particuliers / Famille / EnfantsLe 30 juin 2009, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Particuliers / Famille / EnfantsTous les enfants mineurs, qu’ils soient nés avant ou après 2005, hors mariage...Source : www.eurojuris.fr
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Gestation pour autrui et filiation: demande d’annulation des transcriptions et intérêt des enfants
Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Particuliers / Famille / EnfantsLe 17 décembre 2008, la Cour de Cassation est venue, sans y mettre un terme,...Source : www.eurojuris.fr
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La durée du congé maternité
Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / EnfantsLa Commission européenne a proposé, le 3 octobre dernier, d’allonger le congé...Source : www.eurojuris.fr
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Un commerçant condamné pour vente d'alcool à un mineur de 16 ans
Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008Particuliers / Famille / EnfantsFait rarissime, un commerçant français a été reconnu coupable de vente de boi...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme de l'adoption
Publié le : 01/09/2008 01 septembre sept. 09 2008Particuliers / Famille / EnfantsDevant une baisse de 24 % du nombre d'adoptions d'enfants étrangers constatée...Source : www.eurojuris.fr