Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : quelles sont les obligations des parents ?
Auteur : CUVILLIER Constance
Publié le :
18/11/2024
18
novembre
nov.
11
2024
Source : www.eurojuris.frSelon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 % des Français ont déjà partagé du contenu relatif à leur enfant sur les réseaux sociaux[1]. La publication d’images d’enfants, notamment sur les réseaux sociaux, soulève des enjeux juridiques importants. Cadre légal et consentement En France, le droit à l'image est p... Lire la suite
Historique
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Quelles sont les conditions de l’adoption plénière d’un enfant né d’une PMA en cas de refus de reconnaissance conjointe ?
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Placement d’un enfant mineur auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance : incompatibilité avec un placement au domicile d’un ou des parents
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