Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Photovoltaïque : suspension de l'obligation d'achat
Publié le :
06/12/2010
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décembre
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12
2010
Source : www.eurojuris.frLe Premier ministre François Fillon a présidé ce jeudi 2 décembre 2010 une réunion de ministres consacrée à la filière photovoltaïque.Suspension de l’obligation d’achat de l'électricité produite par certaines installations A la suite d'une réunion de ministres consacrée à la filière photovoltaïque, qui s'est tenue le 2 décembre, le gouvernement... Lire la suite
Historique
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Photovoltaïque : suspension de l'obligation d'achat
Publié le : 06/12/2010 06 décembre déc. 12 2010Collectivités / Environnement / Environnement
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Grenelle II : quelles incidences pour les plans locaux d'urbanisme ?
Publié le : 30/11/2010 30 novembre nov. 11 2010Collectivités / Environnement / Environnement
La loi engage un véritable « verdissement » des plans locaux d'urbanisme, acc...Source : www.eurojuris.fr -
La régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
Publié le : 27/10/2010 27 octobre oct. 10 2010Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 22 octobre 2010 précise que les organismes, qui se partagent act...Source : www.eurojuris.fr -
L'Assemblée vote contre la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les grandes agglomérations
Publié le : 07/05/2010 07 mai mai 05 2010Collectivités / Environnement / Environnement
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Publié le : 22/04/2010 22 avril avr. 04 2010Collectivités / Environnement / Environnement
Créé sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement, le portail de l'informa...Source : www.eurojuris.fr -
Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages: condamnation de la France
Publié le : 16/03/2010 16 mars mars 03 2010Collectivités / Environnement / EnvironnementLa Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour mauvaise t...Source : www.eurojuris.fr
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Projet de loi ENE: création dun PLU intercommunal et énergies renouvelables
Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010Collectivités / Environnement / EnvironnementUn projet de loi sera soumis à l’assemblée nationale afin de modifier le droi...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en oeuvre du plan de solidarité écologique
Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010Collectivités / Environnement / EnvironnementLe gouvernement vient de lancer le plan de solidarité écologique, avec une su...Source : www.eurojuris.fr
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L'intégration de l'environnement dans les documents d'urbanisme
Publié le : 12/01/2010 12 janvier janv. 01 2010Collectivités / Environnement / EnvironnementLes préoccupations d’environnement ont toujours été présentes dans le droit d...Source : www.eurojuris.fr
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Sommet de Copenhague: un bilan décevant
Publié le : 21/12/2009 21 décembre déc. 12 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementSeule une déclaration de compromis sur le climat a été obtenue in extremis ve...Source : www.eurojuris.fr