Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Collectivités territoriales: tendances représentées au sein du conseil municipal
Publié le :
05/11/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLes tendances représentées au sein du conseil municipal doivent disposer d'un représentant dans les commissions municipales permanentes.Les tendances représentées au sein du conseil municipal doivent t-elles disposer d'un représentant dans les commissions municipales permanentes?Oui. L'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territo... Lire la suite
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Réglementation du cumul d’activités des fonctionnaires et agents publics non titulaires
Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un agent public peut –il créer une structure de droit privé ? Une entreprise...Source : www.eurojuris.fr -
Refus illégal de l'officier d'état civil de célébrer un mariage
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Le statut des agents des groupements d'intérêt public (GIP)
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L'assurance du personnel des collectivités locales dans la tourmente
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Le pouvoir adjudicateur peut-il attribuer automatiquement la note maximale à la meilleure offre?
Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifOUILe Conseil d'Etat vient de décider que le pouvoir adjudicateur pouvait, sa...Source : www.eurojuris.fr
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Révision constitutionnelle: le statut du chef de l'Etat et le vote des étrangers disqualifiés
Publié le : 13/03/2013 13 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil des Ministres examine aujourd'hui les quatre volets de la révision...Source : www.eurojuris.fr
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Le non-cumul des mandats: le point de vue de Claude Bartolone
Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe non-cumul des mandats locaux avec un mandat parlementaire faisait partie d...Source : www.eurojuris.fr
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Les Centres de gestion : une aide précieuse pour les Collectivités locales
Publié le : 12/12/2012 12 décembre déc. 12 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2012 (n°347000) est l'occasion de dé...Source : www.eurojuris.fr
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Collectivités territoriales: tendances représentées au sein du conseil municipal
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