Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Modification du Code général des collectivités territoriales
Publié le :
15/07/2010
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juil.
07
2010
Source : www.eurojuris.frUn décret du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général des collectivités territoriales a été publié au Journal Officiel du 11 juillet 2010.Collectivités territorialesUn décret du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code général des collectivités territoriales a été publié au Journal Officiel du 11 juillet 2010:Le... Lire la suite
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Pompiers: rémunération des heures de garde
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