Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Si je ne travaille pas, GIPA le droit !
Auteur : CAZO Marc
Publié le :
05/11/2015
05
novembre
nov.
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2015
Source : www.eurojuris.frPour bénéficier de la GIPA il faut non seulement conserver sa qualité de fonctionnaire et être rémunéré en fonction de l’indice détenu, mais aussi et surtout avoir exercé concrètement un travail effectif.Un fonctionnaire (directeur territorial 7ème échelon) était depuis 1er septembre 1993, soit depuis près de 20 ans, privé d’emploi.Conformément... Lire la suite
Historique
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Congé de longue durée et maladie imputable au service : une rémunération à plein traitement « à durée déterminée »
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans sa décision du 18 décembre 2015, la section du contentieux du Conseil d’...Source : www.eurojuris.fr -
Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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La protection fonctionnelle - Dernières évolutions
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Dans deux arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 22 juin 201...Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique : « la CDIsation » des agents non titulaires
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un contrat conclu pour une durée qui, compte tenu de la durée des contrats su...Source : www.eurojuris.fr -
Les critères de fixation de la redevance d’occupation d’un logement de fonction concédé par utilité de service
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Depuis 1990, la possibilité d’attribuer à certains agents un logement de fonc...Source : www.eurojuris.fr -
Si je ne travaille pas, GIPA le droit !
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Pour bénéficier de la GIPA il faut non seulement conserver sa qualité de fonc...Source : www.eurojuris.fr
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Application de l’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) à l’ensemble de la fonction publique
Publié le : 09/10/2015 09 octobre oct. 10 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des...Source : www.eurojuris.fr -
La nature de la faute de l'agent public, critère exclusif de la compétence juridictionnelle
Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La compétence d'un ordre juridictionnel (judiciaire ou administratif) à conna...Source : www.eurojuris.fr -
Pôle emploi à l’épreuve du chômage de masse: le rapport de la Cour des comptes
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La Cour des comptes a rendu public le 2 juillet 2015 un rapport thématique co...Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique: recherche d'un poste adapté
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée ne peut repren...Source : www.eurojuris.fr