Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Le cumul d'activités pour les fonctionnaires
Publié le :
31/03/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLa loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007 ont assoupli les conditions du cumul d'emplois des fonctionnaires pour tenir compte des évolutions économiques et sociales.Droit de la fonction publiqueUne circulaire du 11 mars 2008 met en oeuvre la réforme issue de cette loi.La circulair... Lire la suite
Historique
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L'autonomie pour 60% des Universités en 2010
Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a annoncé que tren...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure parlementaire: publication de la loi organique
Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi organique du 15 avril 2009 est publiée au JO. Elle regroupe les dispos...Source : www.eurojuris.fr
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Le Commissaire du Gouvernement n’existe plus, vive le rapporteur public ! Par Me Fiat
Publié le : 06/02/2009 06 février févr. 02 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
C’est une « mini révolution » qui vient d’être opérée par le décret n° 2009-1...Source : www.eurojuris.fr -
Carte d'identité et passeport: responsabilité de l'Etat et prescription quadriennale
Publié le : 13/01/2009 13 janvier janv. 01 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’illégalité du dispositif mis en place s’agissant des cartes nationales d’id...Source : www.eurojuris.fr
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Revalorisation des indemnités kilométriques pour les agents de l'Etat
Publié le : 02/09/2008 02 septembre sept. 09 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'indemnité versée au titre des frais occasionnés par les déplacements tempor...Source : www.eurojuris.fr
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La loi sur le service minimum à l'école
Publié le : 18/07/2008 18 juillet juil. 07 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi imposant, en cas de grève ou...Source : www.eurojuris.fr -
L'enregistrement des gardes à vues et des auditions
Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Depuis le 1er juin 2008, et conformément à la loi du 5 mars 2007, l’enregistr...Source : www.eurojuris.fr -
Réformer les statuts et les salaires dans la fonction publique
Publié le : 22/04/2008 22 avril avr. 04 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans son Livre Blanc sur la fonction publique remis au gouvernement, le conse...Source : www.eurojuris.fr
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Où en est le projet sur les contrats de partenariat public-privé?
Publié le : 15/04/2008 15 avril avr. 04 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Sénat vient d'adopter en première lecture le projet de loi relatif aux con...Source : www.eurojuris.fr
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Le cumul d'activités pour les fonctionnaires
Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décr...Source : www.eurojuris.fr