Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Actualisation du droit des sûretés réelles
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
25/05/2011
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05
2011
Source : www.eurojuris.frLe nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006 a beaucoup plus actualisé les sûretés réelles mobilières et immobilières que les sûretés personnelles.Sûreté réelleCette actualisation qui va couvrir une période de deux ans sera traitée en quatre parties.Le nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006... Lire la suite
Historique
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Maîtriser sa responsabilité grâce à l'acte d'avocat
Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La solennité qui entoure l’acte d’avocat facilite l’exécution du devoir de co...Source : www.eurojuris.fr -
Obligations de l'employeur relatives à la prévention des risques au travail
Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la Médecine du Travail...Source : www.eurojuris.fr -
Capacité minimale des accueils de jour
Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour a été publié au Jo...Source : www.eurojuris.fr
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Défense à une instance prud'homale: appréhension de documents de l'entreprise
Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le fait pour un salarié d’appréhender et de faire usage de documents et donné...Source : www.eurojuris.fr -
L'assurance responsabilité du fait du navire
Publié le : 21/06/2011 21 juin juin 06 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'ordonnance du 9 juin 2011 ajoute un chapitre au code des transports institu...Source : www.eurojuris.fr
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Actualisation du droit des sûretés réelles
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006 a beau...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises de prévention et sécurité
Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un nouvel accord de branche sur la reprise du personnel lors du changement de...Source : www.eurojuris.fr -
Interdiction de fumer: nouvelle signalisation
Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans les lieux affectés à un usage collectif, une signalisation apparente doi...Source : www.eurojuris.fr -
La garantie légale de conformité peut-elle être invoquée par un acquéreur professionnel?
Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La garantie légale de conformité oblige tout vendeur à livrer un bien conform...Source : www.eurojuris.fr -
Vol de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété
Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L'acquéreur de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété ne p...Source : www.eurojuris.fr