Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
La maladie de l’associé d’une société fermière
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
09/01/2012
09
janvier
janv.
01
2012
Source : www.eurojuris.frLa Cour d'Appel de Bordeaux a permis, pour la première fois, la résiliation d'un bail rural, à la demande d'une société fermière de l'exploitation viticole, au motif que l'associé principal de cette société était atteint d'une grave maladie.Résiliation bail rural et maladie de l'associé La Cour d'Appel de Bordeaux vient de rendre une décision im... Lire la suite
Historique
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Conjoint collaborateurs: extension du régime d'indemnisation des arrêts maladie
Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le décret relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie...Source : www.eurojuris.fr -
Les agriculteurs désormais indemnisés en cas de maladie
Publié le : 03/01/2014 03 janvier janv. 01 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Depuis ce mercredi 1er janvier 2014, les agriculteurs sont désormais couverts...Source : www.eurojuris.fr -
Obligation pour les grandes entreprises d'effectuer un audit énergétique: fixation des seuils
Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret du 4 décembre 2013 détermine les seuils à partir desquels les entre...Source : www.eurojuris.fr -
Annulation de vol et prise en charge des passagers
Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa CJUE vient de reconnaître que les transporteurs aériens ne peuvent s'exoné...Source : www.eurojuris.fr
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Déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
Publié le : 12/07/2012 12 juillet juil. 07 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe décret relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales e...Source : www.eurojuris.fr
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Documents en anglais mis à la disposition des salariés dans le domaine du transport aérien
Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Pour les documents liés à l'activité de transport aérien dont le caractère in...Source : www.eurojuris.fr -
Obligation pour l'employeur de désigner un responsable sécurité
Publié le : 06/07/2012 06 juillet juil. 07 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDepuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit désigner un salarié comme respon...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises: un guide de l'éco-citoyen au bureau
Publié le : 10/05/2012 10 mai mai 05 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Au bureau comme à la maison, il faut chauffer, éclairer et équiper les locaux...Source : www.eurojuris.fr -
La maladie de l’associé d’une société fermière
Publié le : 09/01/2012 09 janvier janv. 01 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La Cour d'Appel de Bordeaux a permis, pour la première fois, la résiliation d...Source : www.eurojuris.fr
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L'absence d'organisation des visites médicales justifie une prise d'acte du salarié
Publié le : 03/11/2011 03 novembre nov. 11 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le défaut d'organisation des visites médicales constitue un manquement de l'e...Source : www.eurojuris.fr