Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Déclaration de créances et régularisation du pouvoir
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
16/03/2011
16
mars
mars
03
2011
Source : www.eurojuris.frLa déclaration de créances constitue depuis fort longtemps en jurisprudence une demande en justice ce qui a eu des implications au niveau de la prescription de l'action qu'elle interrompait.Déclaration de créances par mandataire La déclaration de créances constitue depuis fort longtemps en jurisprudence une demande en justice ce qui a eu d... Lire la suite
Historique
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Loi LOPPSI II et renforcement des moyens de lutte contre les fraudes en matière sociale
Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Loi n° 2011-267 d'orientation et de programmation pour la performance de l...Source : www.eurojuris.fr -
Déclaration de créances et régularisation du pouvoir
Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La déclaration de créances constitue depuis fort longtemps en jurisprudence u...Source : www.eurojuris.fr
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Des affres de la déclaration de créances
Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Dès lors que la déclaration de créances équivaut à une demande en justice, el...Source : www.eurojuris.fr -
Transactions commerciales: nouvelles règles de lutte contre les retards de paiement
Publié le : 02/03/2011 02 mars mars 03 2011Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La directive du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 16...Source : www.eurojuris.fr -
Le point de départ de la prescription en matière de délit de presse
Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010Entreprises / Contentieux / Justice commercialeEn matière de presse il s’agit de la première parution, date à laquelle l’écr...Source : www.eurojuris.fr
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Exploitations agricoles et lignes THT: l'impossible réparation?
Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Cour d'Appel de Limoges vient de préciser le régime de l’action en réparat...Source : www.eurojuris.fr -
Le pouvoir de sanction de la commission des structures agricoles
Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Au moment de la conclusion d’un bail rural, le fermier doit faire connaître a...Source : www.eurojuris.fr -
La prescription en matière de salaire différé
Publié le : 20/04/2010 20 avril avr. 04 2010Entreprises / Contentieux / Justice commercialeUne réforme de la prescription intervenue avec la loi du 17 juin 2008 touche...Source : www.eurojuris.fr
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Quand le Juge se livre à l'appréciation esthétique d'un bâtiment agricole
Publié le : 16/04/2010 16 avril avr. 04 2010Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Cour d’appel de COLMAR vient de condamner, par arrêt du 11 décembre 2009,...Source : www.eurojuris.fr -
Bientôt la possibilité de dissolution des personnes morales pour escroquerie?
Publié le : 01/10/2009 01 octobre oct. 10 2009Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLes sénateurs ont adopté un amendement visant à rétablir la possibilité de di...Source : www.eurojuris.fr