Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Le droit de préemption des communes...
Auteur : DELRAN Camille
Publié le :
12/03/2008
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2008
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La distribution parcellaire en matière d’aménagement foncier agricole
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Référé liberté pour s'opposer à un arrêté interruptif de travaux
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Droit public: les risques de la construction pour les tiers
Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe tiers (usager ou non) victime d'un dommage causé par une opération de trav...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit de préemption des communes...
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