Les « 50 pas géométriques » : une spécificité domaniale ultramarine
Auteur : TROUVÉ Ludivine
Publié le :
27/06/2025
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06
2025
Source : www.eurojuris.frLes 50 pas géométriques constituent une zone littorale appartenant en principe au domaine public de l’État dans les territoires d’outre-mer. Héritage colonial et outil de régulation foncière, cette bande soulève aujourd’hui des enjeux majeurs en matière de droit de la propriété publique, d’aménagement du territoire, de régularisation d’occupat... Lire la suite
Historique
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Annulation du SCOT « Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération » pour méconnaissance de la loi « Littoral »
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Annulation d’un permis de construire en raison du risque d’érosion côtière
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Loi Anti-Airbnb du 7 novembre 2024 : Un « tour de vis » en vue de réguler les locations de courtes durées
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