Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
A propos de la loi du 12 mai 2009
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
27/05/2009
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mai
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2009
Source : www.eurojuris.frLe 12 mai dernier, a été adoptée la loi n° 2009-526 qui, non sans un certain humour, s'intitule « loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures » ...La loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procéduresLa machine législative s'est encore emballée !Le 12 mai dernier, a été adoptée... Lire la suite
Historique
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Signaler un délit sur internet avec la "Pharos"
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A propos de la loi du 12 mai 2009
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L'indivision et la loi du 12 mai 2009
Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe régime aménagé par le nouvel article 815-5-1 du code civil paraît compliqu...Source : www.eurojuris.fr
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