Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Modification du siège et du ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés et des juridictions de proximité
Publié le :
06/10/2009
06
octobre
oct.
10
2009
Source : www.eurojuris.frUn décret du 29 septembre 2009 modifie le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés et des juridictions de proximité.Le décret du 29 septembre 2009Le décret contient un tableau fixant le siège et le ressort des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux de grande instance et de première instance, de... Lire la suite
Historique
-
Le déroulement du procès devant le Conseil de prud'hommes
Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa formation de référé: L'avantage de cette procédure en est sa rapidité. La...Source : www.eurojuris.fr
-
Modification du siège et du ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés et des juridictions de proximité
Publié le : 06/10/2009 06 octobre oct. 10 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn décret du 29 septembre 2009 modifie le siège et le ressort des tribunaux d...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de loi sur la question de constitutionnalité
Publié le : 23/09/2009 23 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'assemblée Nationale a adopté le 14 septembre un projet de Loi qui ouvre au...Source : www.eurojuris.fr
-
Faute inexcusable: compétence limitée du TASS à l'égard de l'assureur de l'employeur
Publié le : 18/09/2009 18 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) est incompétent pour se p...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit équin: commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Caen du 18 novembre 2008
Publié le : 17/09/2009 17 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour considère qu’il ne s’agit que d’une perte de chance et que, statistiq...Source : www.eurojuris.fr
-
Le droit des créations ludiques - Les règles de jeu
Publié le : 03/09/2009 03 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn France, les règles ne sont pas protégées par un Brevet, mais par les droit...Source : www.eurojuris.fr
-
Réforme de la procédure pénale: les propositions du rapport Léger
Publié le : 02/09/2009 02 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe rapport Léger remis mardi 1er septembre au président de la République préc...Source : www.eurojuris.fr
-
Lutter contre le suicide en prison
Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileMichèle Alliot-Marie a annoncé, le 18 août, une série de mesures destinées à...Source : www.eurojuris.fr
-
Aide juridictionnelle et transaction
Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileA condition que l’avocat ait travaillé pour obtenir la transaction, il a droi...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de suppression du juge d'instruction
Publié le : 05/08/2009 05 août août 08 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL’institution de la Commission Leger vise à repenser la procédure pénale. Un...Source : www.eurojuris.fr