Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats
Auteur : VINCENT-ALQUIE Marie-Christine
Publié le :
13/02/2014
13
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frRappel aux avocats dont le client bénéficie de l'aide juridictionnelle des possibilités qui s'ouvrent à eux pour percevoir une somme supérieure à celle de l'indemnité d'AJ , sachant que bien entendu ils renoncent en ce cas à percevoir leur indemnité d'AJ.La lecture de l'article éclairé et éclairant paru aux éditions Dalloz le 12 Février 2014 rap... Lire la suite
Historique
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Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats
Publié le : 13/02/2014 13 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Rappel aux avocats dont le client bénéficie de l'aide juridictionnelle des po...Source : www.eurojuris.fr
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Successions - Demandes nouvelles ou additionnelles?
Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Si, par principe, les demandes nouvelles sont irrecevables en appel, tel n’es...Source : www.eurojuris.fr -
Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Autorité de la chose jugée et faits nouveaux invoqués
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Publié le : 03/01/2014 03 janvier janv. 01 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Procédure d’appel et signification par voie électronique
Publié le : 04/12/2013 04 décembre déc. 12 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Les diffamations et les injures
Publié le : 26/11/2013 26 novembre nov. 11 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi du 29 juillet 1881 régit les infractions ayant trait à la liberté d’ex...Source : www.eurojuris.fr -
Création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité
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Clause de conciliation préalable obligatoire: nécessité de l'information des parties
Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Il n’est pas rare que les notaires insèrent dans leurs actes une clause de co...Source : www.eurojuris.fr