Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Les attentats se multiplient au Pays basque français
Publié le :
03/07/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frDes attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary ont confirmé la recrudescence des actions violentes menées contre le développement de l'immobilier dans la région.De nouveaux attentats contre deux résidences à GuétharyDes attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary, ville touristique de la c... Lire la suite
Historique
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Guide pratique: la responsabilité administrative
Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
La responsabilité de l’Etat et des collectivités est de plus en plus recherch...Source : www.eurojuris.fr -
PSG contre FFF
Publié le : 02/12/2008 02 décembre déc. 12 2008Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLe 29 mars 2008, s’est déroulée la finale de l’édition 2007-2008 de la Coupe...Source : www.eurojuris.fr
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Accident du travail et responsabilité civile
Publié le : 21/03/2008 21 mars mars 03 2008Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeUn Arrêt, rendu le 11 JANVIER 2008 par la Chambre Correctionnelle de la Cour...Source : www.eurojuris.fr
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Détournement de fonds publics : Jacques Chirac mis en examen
Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeL'ancien président de la République Jacques Chirac a été mis en examen, mercr...Source : www.eurojuris.fr
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Contentieux et responsabilité du risque inondation
Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeIntervention de Maître Brigitte CHARLES-NEVEU au Colloque de la Compagnie des...Source : www.eurojuris.fr
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Clearstream : Villepin est mis en examen
Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeL’ancien premier ministre Dominique de Villepin a été mis en examen ce vendre...Source : www.eurojuris.fr
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Emplois fictifs : Jacques Chirac est entendu par le juge
Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeCe n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques...Source : www.eurojuris.fr
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Les attentats se multiplient au Pays basque français
Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDes attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary o...Source : www.eurojuris.fr
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Le développement des éoliennes à l'épreuve du contentieux
Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeVents porteurs, vents contrairesD'ici 2010, la part de l'électricité d'origin...Source : www.eurojuris.fr