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La rémunération des élus et du personnel politique : état des lieux, quelles réformes ?
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
28/02/2017
28
février
févr.
02
2017
Source : www.eurojuris.frLe Juge et le Politique Pour lire la première partie de l'article de Pascal NEVEU, sur le Parquet financier et le "délit d'emploi fictif" cliquer ici. II ) La rémunération des élus et du personnel politique : état des lieux, quelles réformes ? Les Français semblent découvrir que la vie politique a un prix, ils ne pouvaient cependant... Lire la suite
Historique
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Déprogrammation du film J'accuse de Roman Polanski et pouvoir de police administrative générale
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Déprogrammer le film « J’accuse » de Roman POLANSKI, ou comment détourner (gr...Source : www.eurojuris.fr -
Contrat conclu au nom d’une commune : attention à vérifier les pouvoirs du maire signataire
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Cassation commerciale 6 mars 2019, n° 16-25117 FS-PB Pour toute une sér...Source : www.eurojuris.fr -
Le délicieux délit de concussion
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Absentéisme d’un conseiller municipal : que faire ?
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Moralisation de la vie publique : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
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Après le feu vert du conseil constututionnel reçu le 8 septembre 2017, les lo...Source : www.eurojuris.fr -
Conseiller intéressé : vigilance extrême
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Sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle - La transparence n'est rien sans la clarté
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La rémunération des élus et du personnel politique : état des lieux, quelles réformes ?
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Juge et le Politique Pour lire la première partie de l'article de Pasca...Source : www.eurojuris.fr
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Sur le parquet financier et le "délit d'emploi fictif"
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Emploi fictif : Cela rapporte mais peut coûter cher !
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Ulysse, est le personnage central de l’Odyssée. Sage orateur, il est très app...Source : www.eurojuris.fr