Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Adoption de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Publié le :
28/01/2016
28
janvier
janv.
01
2016
Source : www.eurojuris.frLa proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie a été définitivement adoptée le 27 janvier 2016, le texte mis au point par la commission mixte paritaire ayant été adopté par le Sénat et par l’Assemblée nationale le 27 janvier 2016.... Lire la suite
Historique
-
Adoption de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en...Source : www.eurojuris.fr
-
Affaire Vincent Lambert : la CEDH rejette la demande en révision des parents
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans une décision du 6 juillet 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne...Source : www.eurojuris.fr -
Sanction disciplinaire prononcée contre un médecin et manquement à la déontologie
Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans un arrêt rendu en date du 30 décembre 2014, le Conseil d’Etat a rendu un...Source : www.eurojuris.fr -
Annulation avec effet différé en matière de santé
Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans un arrêt en date du 23 juillet 2014, le Conseil d'Etat applique et préci...Source : www.eurojuris.fr -
La réponse adéquate des personnels médicaux aux demandes judiciaires
Publié le : 17/04/2014 17 avril avr. 04 2014Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Par principe, le médecin est tenu de déférer à réquisition comme le précise l...Source : www.eurojuris.fr -
Plainte du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins contre un praticien hospitalier
Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Sur les conditions de recevabilité de la plainte déontologique du Conseil Dép...Source : www.eurojuris.fr -
Implantation d'une prothèse défectueuse et responsabilité sans faute du service hospitalier
Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de répondre à la délicate question de savoi...Source : www.eurojuris.fr -
Médecins et patients: tous responsables
Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La Cour Administrative d'Appel est venue rappeler, dans un litige opposant un...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi autorisant la recherche sur l’embryon
Publié le : 13/08/2013 13 août août 08 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les...Source : www.eurojuris.fr -
Vente en ligne de médicaments : de la restriction à l'autorisation?
Publié le : 18/02/2013 18 février févr. 02 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleSi Outre-Manche et Outre-Atlantique il est possible depuis bien longtemps d'a...Source : www.eurojuris.fr