Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : précisions de l'Acoss
Publié le :
26/08/2015
26
août
août
08
2015
Source : www.eurojuris.frDans une circulaire du 12 août 2015, l'Acoss revient sur les apports du décret du 8 juillet 2014 venu clarifier le caractère collectif et obligatoire que doit présenter un régime de protection sociale complémentaire pour ouvrir droit aux exonérations sociales.Le décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 apporte des précisions et clarifications définis... Lire la suite
Historique
-
Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLorsqu’un salarié effectue du télétravail depuis son domicile personnel, il a...Source : www.eurojuris.fr
-
Clause de non concurrence illicite : revirement de jurisprudence!
Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa Cour de cassation poursuit la révision de sa position en matière de préjud...Source : www.eurojuris.fr
-
Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ? Quel calendrier?
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesÀ partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le re...Source : www.eurojuris.fr
-
Congés fractionnés : la renonciation aux jours de congés supplémentaires ne se présume pas
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe droit à des congés supplémentaires naît du seul fait du fractionnement. La...Source : www.eurojuris.fr
-
Création d'une aide à l'embauche pour les PME
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn décret du 25 janvier 2016 institue une aide à l'embauche dans les petites...Source : www.eurojuris.fr
-
Forfait-jours : Nécessité d’un écrit signé avec le salarié
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDans un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation rappelle que les conve...Source : www.eurojuris.fr
-
Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : précisions de l'Acoss
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDans une circulaire du 12 août 2015, l'Acoss revient sur les apports du décre...Source : www.eurojuris.fr
-
Apprentissage dans les TPE : dispositif coût zéro lorsque l’apprenti est mineur
Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Président de la République, François HOLLANDE, a annoncé le 19 avril 2015...Source : www.eurojuris.fr
-
Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDans une décision rendue le 12 février 2015, la chambre sociale de la Cour de...Source : www.eurojuris.fr
-
Le compte personnel de formation (CPF)
Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDepuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) s’est sub...Source : www.eurojuris.fr