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De la durée anormalement longue des expertises

Auteur : NAUX Christian

Publié le : 15/04/2010 15 avril avr. 04 2010

Particuliers / Patrimoine / Construction

Source : www.eurojuris.fr
Le 23 mars dernier, le Ministre de la Justice et des Libertés a répondu à un honorable parlementaire, qui l’avait interrogée sur l’opportunité d’encadrer strictement les expertises judiciaires dans des délais raisonnables.Réduire la durée des expertises judiciairesLe 23 mars dernier, le Ministre de la Justice et des Libertés a répondu à un honor... Lire la suite

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