Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE I)
Auteur : GOVERNATORI Jean-Joël
Publié le :
01/03/2013
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03
2013
Source : www.eurojuris.frAU CONFLUENT DE DEUX POUVOIRS POLITIQUES Le juriste est un taxinomiste. Cependant, il arrive que les cases habituellement consacrées en droit ne suffisent pas à appréhender justement une réalité. Le CESE est un «ovni» constitutionnel en ce sens qu’il est difficile de le ranger dans une catégorie de pouvoir politique. Cette institution n’est n... Lire la suite
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Régionales 2015 : réouverture exceptionnelle de l'inscription sur les listes électorales jusqu'au 30 septembre 2015
Publié le : 18/09/2015 18 septembre sept. 09 2015Collectivités / Services publics / Usagers
Exceptionnellement, les inscriptions sur les listes électorales sont ouvertes...Source : www.eurojuris.fr -
Une QPC sur le droit d'accès de l’administration aux données de connexion sur Internet
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Modification du principe selon lequel le silence vaut rejet
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Collectivités / Services publics / Usagers
Dans le cadre de la volonté de simplification de l'administration, la loi n°...Source : www.eurojuris.fr -
Distribution du recommandé au domicile: des nouveautés
Publié le : 31/05/2013 31 mai mai 05 2013Collectivités / Services publics / Usagers
Un arrêté du 21 mai 2013 modifie les modalités de dépôt et de distribution de...Source : www.eurojuris.fr -
Politique familiale: la fiscalisation des prestations familiales
Publié le : 26/03/2013 26 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Usagers« … Mais le vert paradis des amours enfantines, Les courses, les chansons, le...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme du Conseil économique et social français
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Usagers
Créé en 1958, le Conseil économique social et environnemental a fait l'objet...Source : www.eurojuris.fr -
La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE I)
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Usagers
AU CONFLUENT DE DEUX POUVOIRS POLITIQUES Le juriste est un taxinomiste. Ce...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE II)
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Usagers
AU CONFLUENT DE DEUX RÉGIMES POLITIQUES Le CES est une institution de la V...Source : www.eurojuris.fr -
Panneau d'agglomération en langue régionale, quelle valeur règlementaire pour la limitation de vitesse?
Publié le : 18/02/2013 18 février févr. 02 2013Collectivités / Services publics / UsagersDans une réponse ministérielle, le Ministre de l'intérieur indique que les pa...Source : www.eurojuris.fr
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L'empowerment: le nouveau buzzword qui transperce la politique de la ville
Publié le : 08/02/2013 08 février févr. 02 2013Collectivités / Services publics / UsagersAnglicisme venu tout droit d'Outre-Atlantique, l'empowerment investit la poli...Source : www.eurojuris.fr