Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Sécurité sociale: calcul des cotisations, fixation des seuils de recouvrement et de remise
Publié le :
19/01/2010
19
janvier
janv.
01
2010
Source : www.eurojuris.frDes modifications sont apportées au 1er janvier 2010 dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise prévus par le code de la Sécurité sociale.Lettre circulaire du 8 janvier 2010L 'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale des Urssaf) informe des modifica... Lire la suite
Historique
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Obligation de résultat quant à la qualité de l'eau potable
Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013Collectivités / Services publics / UsagersLa Cour de Cassation a considéré que les communes étaient soumises à une obli...Source : www.eurojuris.fr
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Note explicative et réunion du Conseil Municipal
Publié le : 07/01/2013 07 janvier janv. 01 2013Collectivités / Services publics / UsagersLe Conseil d’État vient casser un arrêt de la Cour Administrative d'Appel et...Source : www.eurojuris.fr
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L’Open data : un gage de démocratie dans les collectivités locales ?
Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012Collectivités / Services publics / UsagersL’Open data vise la mise à disposition des innombrables données collectées et...Source : www.eurojuris.fr
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Gel des tarifs du gaz: annulation de l'arrêté
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Education nationale: annulation des décisions de création des fichiers de traitements de données des élèves
Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Usagers
Le Conseil d'Etat a annulé des décisions du ministère de l'éducation national...Source : www.eurojuris.fr -
Tarification du service public d'eau potable : l’abonné confronté au principe d’égalité
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Collectivités / Services publics / UsagersDans un arrêt du 14 octobre 2009, le Conseil d’Etat vient préciser que le pri...Source : www.eurojuris.fr
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Sécurité sociale: calcul des cotisations, fixation des seuils de recouvrement et de remise
Publié le : 19/01/2010 19 janvier janv. 01 2010Collectivités / Services publics / UsagersDes modifications sont apportées au 1er janvier 2010 dans le calcul des cotis...Source : www.eurojuris.fr
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Communication des documents administratifs communicables
Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009Collectivités / Services publics / UsagersEn matière de communication des documents administratifs communicables, la lo...Source : www.eurojuris.fr
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Etre informé de l'état d'avancement de l'instruction de son dossier avec e-sagace
Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009Collectivités / Services publics / UsagersDepuis le 22 juin, les avocats et les parties non représentées peuvent être i...Source : www.eurojuris.fr
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Textes administratifs: un site unique pour une meilleure lisibilité du droit
Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009Collectivités / Services publics / UsagersÀ compter du 1er mai 2009, seules les instructions et circulaires publiées su...Source : www.eurojuris.fr