Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
« Acte de prêt authentique : parce que le mandant le veut bien »
Auteur : PAYEN Caroline
Publié le :
30/09/2014
30
septembre
sept.
09
2014
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Cassation a rendu le 2 juillet 2014 une nouvelle décision dans les suites civiles de l’affaire dite « Apollonia », escroquerie immobilière d’envergure toujours à l’étude pénalement.La 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu le 2 juillet 2014 ( Cass. Civ. 1ère 2 juillet 2014 n°13-19.626 F-P+B ) une nouvelle décision dans le... Lire la suite
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Règles de majorité en indivision
Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Propriétés privées : Le droit de non chasse
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Le fait d'être propriétaire de sa résidence principale n'est pas un obstacle à l'ouverture d'une procédure de surendettement
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« Acte de prêt authentique : parce que le mandant le veut bien »
Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Impôt sur les successions et les donations à des non résidents en Espagne
Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Héritage ou donation en Espagne?
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Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Saisie immobilière et refus de l'occupant de faire entrer l'huissier
Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
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