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Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Règles de majorité en indivision
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
25/08/2015
25
août
août
08
2015
Source : www.eurojuris.frEn matière de gestion des indivisions, il y a deux règles principales à retenir. Il y a tout d’abord une règle d’administration générale de l’indivision, puis une règle d’administration en cas de besoin de prise de mesures de conservation du bien indivis.S’agissant de l’administration générale de l’indivision, le Code civil assouplit le principe... Lire la suite
Historique
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Règles de majorité en indivision
Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015Particuliers / Patrimoine / Gestion
En matière de gestion des indivisions, il y a deux règles principales à reten...Source : www.eurojuris.fr
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Propriétés privées : Le droit de non chasse
Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015Particuliers / Patrimoine / Gestion
Selon l’article L.422-1 du Code de l’environnement, nul n’a la faculté de ch...Source : www.eurojuris.fr -
Le fait d'être propriétaire de sa résidence principale n'est pas un obstacle à l'ouverture d'une procédure de surendettement
Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015Particuliers / Patrimoine / Gestion
La 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue mettre un terme à un...Source : www.eurojuris.fr -
Procès-verbal descriptif : avant l’heure ce n’est pas l’heure, après l’heure ce n’est plus l’heure
Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015Particuliers / Patrimoine / Gestion
La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de juger que le procès-verbal de de...Source : www.eurojuris.fr -
Sur la charge de la preuve du caractère disproportionné de l'engagement de caution
Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
Depuis longtemps maintenant, la Cour régulatrice estime qu’il appartient à la...Source : www.eurojuris.fr -
« Acte de prêt authentique : parce que le mandant le veut bien »
Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
La Cour de Cassation a rendu le 2 juillet 2014 une nouvelle décision dans les...Source : www.eurojuris.fr -
Impôt sur les successions et les donations à des non résidents en Espagne
Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
Par arrêt du 3 septembre 2014 (C127-12), la Cour de Justice de l'Union Europé...Source : www.eurojuris.fr -
Héritage ou donation en Espagne?
Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
Avec la nouvelle régulation espagnole il y aura à nouveau de l’intérêt à réal...Source : www.eurojuris.fr -
Décision de recevabilité à la procédure de surendettement et prise d'inscription d'hypothèque?
Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
Est-il possible en pratique pour un créancier de d’inscrire une hypothèque su...Source : www.eurojuris.fr -
Saisie immobilière et refus de l'occupant de faire entrer l'huissier
Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
Afin de permettre aux potentiels acquéreurs d’apprécier les caractéristiques...Source : www.eurojuris.fr