Congé rural pour reprise à fin d'exploitation et indivision
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
24/09/2010
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septembre
sept.
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2010
Source : www.eurojuris.frAucune précision n’est apportée par les textes sur le régime devant encadrer la délivrance d’un congé rural à fin de reprise pour exploitation personnelle.Eléments de réponse sur les règles de majorité à retenirSi l’article 815-3 du code civil, relatif aux règles de majorité devant régir les actes accomplis par les indivisaires, prévoit en son 4... Lire la suite
Historique
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Congé rural pour reprise à fin d'exploitation et indivision
Publié le : 24/09/2010 24 septembre sept. 09 2010Particuliers / Famille / Successions
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Succession: brièvement qui sont les héritiers?
Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010Particuliers / Famille / Successions
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Qu’est-ce que l’indignité successorale ?
Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010Particuliers / Famille / Successions
L'indignité successorale est la sanction par laquelle la loi écarte un hériti...Source : www.eurojuris.fr -
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Renonciation à succession: attention à l'abus de droit
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Précisions sur la créance de salaire différé
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