Les droits de succession du veuf en Espagne
Publié le :
08/10/2014
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Source : www.eurojuris.frDans cet article, nous nous concentrerons sur les droits du conjoint du défunt, plus connu sous le nom de veuf/ve. Qu’advient-il de celui qui survit au défunt ? L’une des nombreuses questions qui se posent avant le décès d’un des membres constituant le mariage est : qu’advient-il de cel... Lire la suite
Historique
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Les droits de succession du veuf en Espagne
Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Particuliers / Famille / Successions
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Donation: point de départ du délai de prescription de l’action en nullité pour insanité d’esprit
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Le 29 janvier 2014, la Cour de cassation est venue se prononcer sur le point...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014Particuliers / Famille / Successions
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Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012Particuliers / Famille / Successions
Si le testament comporte plusieurs feuillets, chaque feuillet doit être signé...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012Particuliers / Famille / Successions
Le Conseil européen a adopté un règlement relatif à la compétence, à la loi a...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011Particuliers / Famille / SuccessionsSi le notaire est tenu d’aviser les légataires, il est admis qu’il n’est pas...Source : www.eurojuris.fr
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Action en réduction des libéralités ou comment respecter la part réservataire
Publié le : 22/10/2010 22 octobre oct. 10 2010Particuliers / Famille / Successions
L’action en réduction consiste à déterminer si une donation ou testament resp...Source : www.eurojuris.fr