 
                    
                Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?
Auteur : BACLE Florent
                        
                        
                            Publié le : 
                            02/06/2020
                            02
                            juin
                            juin
                            06
                            2020
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frEn l’absence de volonté exprimée par le défunt, les modalités de ses funérailles sont fixées par la personne la mieux à même d'interpréter ses souhaits, à savoir la personne dont il était le plus proche au moment du décès. Cet arrêt illustre les difficultés rencontrées par les familles lorsque le défunt n’a pas laissé de dernières volontés au... Lire la suite
Historique
- 
                        Droit funéraire : les récentes évolutions apportées par la loi 3DS et le décret du 5 août 2022
                                                Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Particuliers / Famille / SuccessionsCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi dite 3DS du 21 février 2022 (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relati...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Testament international : la langue d'écriture
                                                Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022Particuliers / Famille / SuccessionsLa Cour de Cassation a eu à se pencher sur un arrêt rendu par la Cour d'appel...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Dépôt tardif d'une déclaration de succession : quelle responsabilité pour le notaire ?
                                                Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Particuliers / Famille / Successions1. Délai de 6 mois : la responsabilité du notaire Le premier réflexe et déma...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Précisions sur le point de départ du délai de prescription de l’action en paiement d’un prêt après le décès du débiteur !
                                                Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Particuliers / Famille / SuccessionsEntreprises / Finances / Banque et financeLa mort de l’emprunteur n’entraîne pas l’exigibilité automatique du capital r...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        L'enfant d'un parent ingrat ne doit pas régler ses frais d'obsèques
                                                Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021Particuliers / Famille / SuccessionsDans un arrêt du 31 mars 2021 (20-14.107), la Cour de cassation a précisé qu’...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Mort numérique : que deviennent les données d'une personne sur les réseaux sociaux après son décès ? 
                                                Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020Particuliers / Famille / SuccessionsThème d’un épisode de la série d’anticipation BLACK-MIROR, le devenir des pro...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Concession funéraire, droit au renouvellement et droit de propriété
                                                Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Particuliers / Famille / SuccessionsCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes dispositions prévoyant qu'après l'expiration d'une concession funéraire,...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Obtenir une expertise judiciaire graphologique afin de vérifier l’authenticité d’un testament olographe
                                                Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Particuliers / Famille / SuccessionsC’est ce que vient d’obtenir avec succès le cabinet dans un dossier de succes...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?
                                                Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Particuliers / Famille / SuccessionsEn l’absence de volonté exprimée par le défunt, les modalités de ses funérail...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Donations : Comment éviter les conflits au décès
                                                Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / SuccessionsL’entente familiale règne souvent quand les parents, socle de la famille, son...Source : lepetitjournal.com
 
                                        








