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Immigration : les tests ADN pourraient être supprimés

Publié le : 26/09/2007 26 septembre sept. 09 2007

Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

Source : www.eurojuris.fr
La commission des Lois du Sénat a supprimé mercredi l'article du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration qui prévoyait la possibilité de recourir à des tests génétiques dans le cadre du regroupement familial. Le Sénat doit examiner le texte à partir du 2 octobre.Le Sénat statuera sur ce vote début octobreLa commission des Lois du Sénat a... Lire la suite

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