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Information sur les dangers de la cigarette : SEITA 2 - FUMEUR 0

Auteur : VIBERT Olivier

Publié le : 23/11/2007 23 novembre nov. 11 2007

Particuliers / Consommation / Distribution

Source : www.eurojuris.fr
La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation par un arrêt du 8 novembre 2007 (Ch. Civ 1. n° de pourvoi 06-15873) rejette le pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel Montpellier du 22 mars 2006 qui avait refusé d'indemniser la famille d'une personne décédée d'un cancer provoqué par la consommation prolongée de tabac.Absence de lien de c... Lire la suite

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