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La condamnation du couple Mégret confirmée en appel

Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Source : www.eurojuris.fr
Bruno Mégret avait été condamné en première instance à huit mois de prison avec sursis, un an d'inéligibilité, et 8 000 euros d'amende pour détournement de fonds publics à la mairie de Vitrolles en 2000 et 2001Condamnation pour détournements de fonds publicsLa Cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé, mercredi 28 novembre, la condamnation de Br... Lire la suite

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