La réforme du droit des entreprises en difficulté
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
25/03/2009
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03
2009
Source : www.eurojuris.frL’objectif principal de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté) "est de rendre la procédure de sauvegarde plus accessible et plus attractive ».La réforme de la procédure collective1. Procédures de conciliation- Interdiction au président d’imposer deux ans de délai,- Prévoir les délais de grâce imp... Lire la suite
Historique
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La réforme du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL’objectif principal de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du d...Source : www.eurojuris.fr
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Décret d’application de la dernière réforme des procédures collectives
Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe 18 décembre 2008, a été publiée l’ordonnance réformant la loi de sauvegard...Source : www.eurojuris.fr
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Dépôt de bilan d'une filiale: le risque de la société mère
Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesParmi les précautions à prendre avant le dépôt de bilan, afin qu’il ne soit p...Source : www.eurojuris.fr
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Redressement judiciaire : le cas d’une cession de bail rural, par Me Gaucher-Piola
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La liquidation judiciaire
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Insolvency Proceedings facing the companies group phenomenon
Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesSince it came into force more than five years ago, the interpretation of Coun...Source : www.eurojuris.fr
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Regulation no 1346/2000 on Insolvency Proceedings
Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesRegulation no 1346/2000 on Insolvency ProceedingsPublié le 30/09/2008 - 52 le...Source : www.eurojuris.fr
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La loi de modernisation de l'économie
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