L’adaptation au changement climatique : dormez tranquilles braves gens, l’eau monte mais l’Etat n’en a cure !
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
22/07/2025
22
juillet
juil.
07
2025
Source : www.eurojuris.frLe 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport dans lequel deux députés écologistes dénoncent l’absence d’évaluation du financement alloué au changement climatique. Le troisième plan national d’adaptation au changement climatique est en effet la feuille de route des actions à mener en matière d’adaptation au changem... Lire la suite
Historique
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La résolution judiciaire d’un contrat SaaS pour inexécution fautive : illustration de l’article 1217 du Code civil
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