Témoignage anonymisé et droit à la preuve : vers une reconnaissance encadrée en contentieux social
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
05/05/2025
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La question de la recevabilité des témoignages anonymes ou anonymisés devant les juridictions civiles, notamment prud’homales, fait l’objet d’une jurisprudence évolutive. Deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation – l’un en date du 19 avril 2023, l’autre du 19 mars 2025, viennent préciser les contours du droit à la preuve lorsque... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La rupture conventionnelle est un mode de rupture de plus en plus utilisé. En...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Licenciement et PSE homologué : attention à envisager toutes les possibilités de reclassement
Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par un arrêt rendu en date du 15 mai 2024 (Cour de cassation, Chambre sociale...Source : www.eurojuris.fr -
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La Cour de cassation précise le régime probatoire de la discrimination en rai...Source : www.eurojuris.fr -
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