Exceptions au repos dominical: un décret d'application
Publié le :
28/09/2015
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Un décret du 23 septembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre des exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques.Le décret n° 2015-1173 du 23 septembre 2015 porte application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
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Remise du rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" de Jean-Denis Combrexelle
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Promulgation de la loi relative au dialogue social et à l'emploi
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Assemblées d'actionnaires: date et modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à y participer
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Passage en diffusion gratuite de LCI: pas de suspension de la décision du CSA
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Le juge des référés du Conseil d’État vient de rejeter la demande de suspensi...Source : www.eurojuris.fr -
Sociétés viticoles: la révocation du gérant
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Selon les dispositions de l’article 1851 du Code Civil, sauf dispositions con...Source : www.eurojuris.fr -
Fixation des seuils pour l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative
Publié le : 09/10/2014 09 octobre oct. 10 2014
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Sur la qualité de co-employeur
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