Vente immobilière : la charge des travaux entre le compromis et l’acte authentique
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
18/09/2012
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09
2012
Source : www.eurojuris.frQue l’enjeu financier soit minime ou important, cette question est souvent source de conflit entre vendeur et acquéreur. La loi donne des réponses mais les deux parties ont la liberté contractuelle pour rédiger toutes clauses y dérogeant.Il faut savoir cependant que le syndicat des copropriétaires reste étranger à ces clauses qui lui sont inoppo... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux me...Source : www.eurojuris.fr