Agent immobilier : pas d’amende pour l’intermédiaire AirBnb
Auteur : ALCALDE Céline
Publié le :
01/03/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frCertaines municipalités ont fait le choix de lutter contre le développement des locations meublées de courte durée. Elles entendent notamment soumettre les propriétaires bailleurs à l’obligation de déclarer un changement d’usage lorsqu’ils proposent leurs biens pour de la location meublée de courte durée en application de l’article L. 631-7 du C... Lire la suite
Historique
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La clause de mobilité doit se cantonner au périmètre géographique de l’entreprise à laquelle le salarié est rattaché
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Déontologie des infirmiers : l'échec de pourparlers de "rachat de patientèle" ne constitue pas un manquement de déontologie
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
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Éolien et domaine public : modalités de contestation d'une convention d'occupation du domaine public routier
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Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Construction : Prescription : point de départ de l’action entre constructeurs
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Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Clarification du statut du transporteur qui sous-traite les opérations de transport
Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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