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Les dégâts liés aux catastrophes naturelles

Auteur : NAUX Christian

Publié le : 19/04/2011 19 avril avr. 04 2011

Particuliers / Patrimoine / Assurances

Source : www.eurojuris.fr
Une catastrophe naturelle est un événement naturel qui entraîne des conséquences imprévisibles et exceptionnelles.Catastrophe naturelle: indemnisation et démarchesL’alinéa 12 du préambule de la constitution de 1946, repris dans la constitution de 1958, prévoit de manière solennelle : « La nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les fr... Lire la suite

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